NOS DOMAINES
DE COMPÉTENCES

Sérieux, rigueur et persévérance sont mis à votre disposition pour vous assurer un soutien aussi efficace que possible en toutes circonstances.

Maîtres KURT et GALLET accompagnent leurs clients dans la prise de leurs décisions et la rédaction d’acte en considérant les enjeux juridiques en cause et en évaluant les risques encourus afin de mettre en oeuvre les solutions les plus adaptées.

Elles sont en mesure de vous représenter et/ou assister :

  • devant les instances ordinales : commission de conciliation ordinale, chambre disciplinaire régionale/nationale, commission de conciliation des baux commerciaux
  • devant les juridictions administratives : Tribunal administratif, Cours d’appel administratives et Conseil d’Etat avec l’assistance d’un avocat au conseil d’état
  • devant les juridictions judiciaires : Tribunaux judiciaires, Tribunaux de proximité, Tribunaux de Commerce, Conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale et Cours d’Appel.

 

Maître

Sophie Gallet

Avocat

  • Magistère de juriste d’affaires européen (Nancy)
  • Institut d’Etudes Politiques (Lyon)

Domaines d’intervention Compétences

  • Droit des affaires (contrats commerciaux / recouvrement / CGV…)
  • Droit des professions médicales (marchés publics / contrats privés)
  • Droit de la construction (marchés publics / privés) et baux
  • Droit communautaire

Domaines de compétences

VIE ENTREPRISE & SOCIETE

  • Constitution de société : cession de fonds de commerce, de fonds libéral, de clientèle/patientèle
  • Conditions générales de vente, de prestation de service, de location, commodat
  • Contrat d’agent commercial et d’apporteur d’affaires
  • Procédure contentieuse, gestion des recouvrements, actions en revendication
  • Gestion de l’ouverture de procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation)

DROITS PRATIQUÉS

DROIT DE L’IMMEUBLE

  • Construction : analyse de marché public et privé, contestation de passation, action en exécution, expertise amiable et judiciaire
  • Gestion de l’immeuble : contrat d’agent immobilier et gestion de copropriété (conseil et contentieux)
  • Servitudes
  • Baux (habitation, commercial, professionnel, précaire, courte durée)
  • Responsabilité contractuelle

DROIT PUBLIC

  • Recours en excès de pouvoir
  • Plein contentieux

DROIT COMMERCIAL

DROIT COMMUNAUTAIRE

  • Libre circulation
  • Concurrence

DROIT DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES MÉDICALES : AMBULANCIERS, DENTISTES, INFIRMIERS, MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES, PODOLOGUES 

  • Analyse des actes de cession
  • Rédaction des actes de cession
  • Convention d’exercice (avec ou sans partage d’honoraires)
  • Règlement intérieur
  • Baux
  • Création d’association notamment représentative au plan professionnel
  • Contrat de collaboration Titulaire/Assistant
  • Conseil en procédure d’obtention d’agrément
  • Aide à la soumission au marché public : rédaction d’offres de soumission à marché public
  • Contestation de passation de marché public (référé précontractuel)
  • Dépôt de marques (forme simple)
  • Résolution de conflits en cours d’exécution de contrat : marché privé et marché public
  • Contestation d’avis de paiement émis par l’administration publique
  • Recouvrement, action en revendication
  • Responsabilité contractuelle (notamment rupture brutale et abusive)
  • Saisine de l’Ordre à tout niveau et gestion de la procédure disciplinaire
  • Saisine des ordres judiciaires ou administratifs selon le contentieux posé
  • Gestion de la séparation de professionnels

 

Maître

Rachel Kurt

Avocat

  • Master 2 Droit des Relations de Travail dans l’Entreprise (Bordeaux)
  • Maîtrise Droit social (Lyon)

Domaines d’intervention Compétences

  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit de la famille
  • Droit pénal

DOMAINES DE COMPETENCES

DROIT DU TRAVAIL

  • Rédaction de contrat de travail
  • Assistance, suivi et mise en œuvre d’une procédure de rupture conventionnelle
  • Assistance, suivi et mise en œuvre d’une procédure de licenciement
  • Rédaction de courriers type mise en demeure / avertissement/etc
  • Réalisation d’un audit social / consultations juridiques (assistance, conseil et stratégie) selon les besoins du client
  • Assistance et représentation dans le cadre d’une procédure prud’homale
  •  Assistance dans le cadre de pourparlers, rédaction de protocole d’accord transactionnel

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE

  • Action en reconnaissance de faute inexcusable devant le T.A.S.S : phase amiable et contentieuse
  • Contestation de contraintes / mise en demeure de l’URSSAF, du RSI, etc., devant le T.A.S.S (phase amiable et contentieuse)
  • Action en contestation du caractère professionnel d’un accident / maladie devant le T.A.S.S. (phase amiable et contentieuse)

DROIT PENAL

  • Droit pénal du travail : assistance devant le Tribunal correctionnel en cas de poursuites pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence etc. / en cas de travail dissimulé etc.
  • Droit pénal général : assistance devant le Tribunal correctionnel / Tribunal pour enfants en tant qu’auteur ou victime

DROIT DE LA FAMILLE

  • Rédaction des actes dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou autres divorces contentieux et représentation dans le cadre de la procédure en divorce
  • Rédaction des actes concernant les litiges relatifs au mode de garde des enfants, au versement de la pension alimentaire etc. et assistance dans le cadre de la procédure devant le JAF

DROIT CIVIL

  • Recouvrement : phase amiable et contentieuse
  • Droit de la consommation
  • Baux d’habitation